Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité

Historique

• Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
  Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption du fermier
  Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la «taxe Google»
  Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
  Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation de conseil des vendeurs
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise à disposition d'un bail rural
  Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les artic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
  Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
  Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
  Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
  Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnell...
  Source : www.eurojuris.fr
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