Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés

Historique

• Imitation de marque
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sauvegarde financière accélérée (SFA)
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin du mandat social du dirigeant
  Publié le : 03/02/2011 03 février févr. 02 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en place des correspondants départementaux des PME
  Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités de rupture: modification du régime social
  Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la proposition de loi visant à augmenter la part des femmes dans les conseils d'administration
  Publié le : 20/01/2011 20 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
  Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La redevance pour copie privée
  Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou repr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
  Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail commercial et la clause résolutoire
  Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait dun associé de GAEC
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
  Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
  Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arri...
  Source : www.eurojuris.fr
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