Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le :
12/04/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mars 2010, n° 08-43.057).Avertir ... mais pas trop: chambre sociale de la cour de cassation, 16 mars 2010 Le droit disciplinaire en matière sociale est parsemé d’embûches. P... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de recl...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...Source : www.eurojuris.fr
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Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Entreprises / Finances / Banque et financeDans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant so...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...Source : www.eurojuris.fr
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La prescription en matière de salaire différé
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...Source : www.eurojuris.fr
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Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Entreprises / Finances / FiscalitéL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...Source : www.eurojuris.fr