La signature pour ordre de la notification de licenciement

Historique

• Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
  Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La signature pour ordre de la notification de licenciement
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les axes de la réforme de la médecine du travail
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sciss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stress au travail : les obligations des entreprises
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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