Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frLa frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la décision de justice et le droit pour la caution d’opposer les exceptions qui appartiennent au débiteur et sont inhérentes à la dette peut être source de difficultés. En l’espèce, entre la décision qui a condamné la caution à exécuter son... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon de logiciel et nullité de l'assignation pour défaut d'identification de la création
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Loi DDADUE : les nouvelles informations à fournir aux salariés
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi DDADUE prévoit de transposer une directive européenne de 2019 (n°1152)...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : clause d'indexation réputée non écrite en son entier
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Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLes fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droi...Source : www.eurojuris.fr
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Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
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Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis...Source : www.eurojuris.fr
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
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