Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
29/09/2023
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09
2023
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Le 6 décembre 2014, M.X avait été engagé en qualité de directeur d’exploitation et superviseur de site par une société.... Lire la suite
Historique
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Quelques précisions sur le régime de la fraude du tiers aux droits de l’assureur
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailDans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...Source : www.eurojuris.fr
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