Bail commercial et droit d’option
Auteur : CADENAT Laurence
Publié le :
24/02/2015
24
février
févr.
02
2015
Source : www.eurojuris.frLe droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu à l’article L. 145-57 du Code de commerce, permet au bailleur comme au preneur, alors que le principe du renouvellement a été offert ou accepté, de renoncer à ce renouvellement. Il est le mécanisme inverse du droit de repentir prévu à l’article L. 145-58 du Code de comm... Lire la suite
Historique
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La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des fermages, il n’en demeure pas moins que le bailleur ou le fermier a la possibilité de faire réviser...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
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Le contrat d’entraide viticole
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