Stress au travail : les obligations des entreprises

Historique

• Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Stress au travail : les obligations des entreprises
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail au stade de la rédaction d’une part et avant de la mettre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilité d’un régime partic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite