Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA

Historique

• Les poursuites contre les indivisaires
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011.L'AAPPE (Association de avocats praticiens des procédures et de l'exécution) a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent de l'insuffisance d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles sur la vente à découvert
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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