Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le :
18/12/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financièreAucun salarié du secteur privé ou public ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi,... Lire la suite
Historique
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Licenciement d'un salarié après une mise à pied
Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à p...Source : www.eurojuris.fr
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Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemni...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée...Source : www.eurojuris.fr
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La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fonda...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la frau...Source : www.eurojuris.fr