Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité

Historique

• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, impose aux praticiens de l’exécution de s’interroger sur ses conséquences au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les axes de la réforme de la médecine du travail
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'effica...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, le gouvernement est venu simplifier les pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du...
  Source : www.eurojuris.fr
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