
Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
16/06/2015
16
juin
juin
06
2015
Source : www.eurojuris.frLe nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Union Européenne, internationalisant même les règles relatives à la litispendance.La Cour de cassation dans un arrêt récent rendu dans une affaire confiée au CABINET ADAM-CAUMEIL, prend appui sur le nou... Lire la suite
Historique
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Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente de simplification procédurale en matière de compétence au sein de l’Union Européenne, internationali...Source : www.eurojuris.fr
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CN...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale et risque de confusion
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de propriété intellectuelle sur un produit permet-elle à tout tiers d’en reproduire les caractéristiques p...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa CJUE s’est récemment prononcée en faveur de la possibilité, pour une réglementation nationale, d’accorder à une chaîne de télévision payante le droit d’interdire la retransmi...Source : www.eurojuris.fr
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Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSaisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lu...Source : www.eurojuris.fr