Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé

Historique

• Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
  Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
  Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
  Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et compte courant
  Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une caution peut-elle invoquer la déchéance des intérêts contractuels si elle n'a pas été informée conformément à l'article L.313-22 du code monétaire et financier des intérêts...
  Source : www.eurojuris.fr
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