Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Publié le :
18/08/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés d... Lire la suite
Historique
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Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestatio...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du pu...Source : www.eurojuris.fr
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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une phase test pour permettre aux entr...Source : www.eurojuris.fr
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Maintien du taux du Livret A à 0,75%
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Banque et financeLe taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galha...Source : www.eurojuris.fr
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Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéNombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 20...Source : www.eurojuris.fr
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La faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est...Source : www.eurojuris.fr