L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
23/12/2008
23
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frIl est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" moyennant versement de loyers à une société de financement.Contrats de création et de location de sites WebLe client signe donc deux contrats : - l'un de création de site Web proprement dit, avec le pre... Lire la suite
Historique
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Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
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Société créée de fait entre époux, par l'ONB
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Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la créa...Source : www.eurojuris.fr
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Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du...Source : www.eurojuris.fr
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...Source : www.eurojuris.fr
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