Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix

Historique

• Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordonnances rendues à l’occasion de la procédure de distribution du prix se pose. La solution n’est pas s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail et jours fériés
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de prése...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution en matière de saisie immobilière et de procédure de distribution, seront susceptibles d'appel, sauf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rescrit social
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains disposi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit des marques et Traité de Singapour
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'utilisation d'internet par le salarié
  Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'internet au travail constitue une fau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite