
Les procédures d'insolvabilité en Europe
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
17/05/2011
17
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05
2011
Source : www.eurojuris.frEn cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal dans le ressort duquel se situent le centre des intérêts principaux du débiteur c'est-à-dire là où il gère habituellement ses intérêts.Procédures d'insolvabilité en Europe: ouverture et applications Introduction : Halte au forum shopping :La salle de la Villa GALLIA... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du 08 décembre 2010, a eu l’occasion de rappeler quelle était la portée de l’annulation d’une clause v...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la l...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord du 5 mars 2002.Un no...Source : www.eurojuris.fr
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Les procédures d'insolvabilité en Europe
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal dans le ressort duquel se situent le centre des intérêts principaux du débiteur c'est-à-dire là où il...Source : www.eurojuris.fr
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Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) du 14 mars 2011 renforce le dispositif de lutte contre les fraudes...Source : www.eurojuris.fr
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Dismissal under French law
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEmployment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an employee for specific reasons. The specific reasons must be recognized by French Law or French case law....Source : www.eurojuris.fr