Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

Historique

• Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
  Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors que la jurisprudence ne l’est pas. Il n’existe pas de condition légale sauf celle d’exprimer l’intenti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît exceptionnel d’activité, remplacement d’un salarié etc…) mais encore les cas de rupture anticipée d’un tel...
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• Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conservation des données sur internet
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
  Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le décret du 11 février 2011 actua...
  Source : www.eurojuris.fr
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