Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel

Historique

• Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’appel en garantie, la caution dis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'elle désigne. La propriété d'une marque régulièreme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositifs a été adoptée par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commercialisée en France depuis plus de 20 ans. Il est donc un produit qui a largement fait ses preuves tant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échap...
  Source : www.eurojuris.fr
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