L'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom

Historique

• L'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom
  Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de cassation indique que l'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom.Respect de la vie privée et dro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Caution et banque
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rend une décision qui a en pratique une importance considérable...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salariés une convention de reclassem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le comité d'entreprise européen
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'entreprise européen ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.Entreprise de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de contrats indépendants, en cas d'absence d'accord cadre ou en cas d'absence de garantie de chiffre d'af...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite