La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Historique

• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  De tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvrement des petites créances mais toujours en présence d’un juge garant des libertés et de l’équilibre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the complexity of the rules governing aspects such as applicable law; jurisdiction for cross-border disputes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• When cross-border distribution contracts come to an end
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  There are various forms of distribution agreements, such as franchising agreements, selective or exclusive distribution contracts. Moreover, their respective definitions may not...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activité.A l’heure de l’avènement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitem...
  Source : www.eurojuris.fr
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