La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution

Historique

• Démarchage à domicile: la réglementation
  Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommateur contre des méthodes de ven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'él...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
  Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant sortir des cadres réglementaires et déontologiques usuels de son activité, il l'a fait en pleine conna...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature contractuelle, doivent respecter les conditions générales de validité des contrats posées par l’article...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
  Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus entre les producteurs et les dist...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite