Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)

Historique

• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs d’ouvrage, de sorte qu’un constructeur, condamné à indemniser un maître de l’ouvrage et qui entend r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déficit « en avant », autrement dit, elles sont autorisées à imputer le déficit reportable d’un exercic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagne.Alors que la filia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se dér...
  Source : www.eurojuris.fr
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