Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le :
20/08/2012
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Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses (néons, panneaux, lettres éclairées…) doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du... Lire la suite
Historique
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Préemption du fermier: l'offre de vente
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux formalités prévues par le Code rural. Au titre de ces formalités, la préemption tient une place import...Source : www.eurojuris.fr
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Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailConfronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de contrat, depuis sa c...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
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Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de s...Source : www.eurojuris.fr