De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
Publié le :
03/09/2014
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Source : www.eurojuris.frA la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique avec la loi sur les comptes bancair... Lire la suite
Historique
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Les prix entreprises et environnement 2014
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.Créés en 1987, le...Source : www.eurojuris.fr
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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.L...Source : www.eurojuris.fr
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Entreprises / Finances / Banque et financeA la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du Code civil, n’est pas subrogé dans les droits et actions...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi av...Source : www.eurojuris.fr