Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le :
19/11/2013
19
novembre
nov.
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2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales Il est parfois difficile aux dirigeants d’une... Lire la suite
Historique
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'opère de plein droit et automatiquement entre bailleur et le fermier.Fixation des clauses et conditi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au renouvellement du bail rural
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierÀ défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour une durée de neuf ans, de façon automatique par le seul effet de la loi.Renouvellement automatique...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Tra...Source : www.eurojuris.fr