Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss

Historique

• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en présence de Myriam El K...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être publié au JO du 30 août 2015.Le décret n° 2015-1092 du 2...
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• Agents immobiliers: code de déontologie
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le statut des chauffeurs de VTC (en l'espèce affiliés au groupe UBER). Au d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régim...
  Source : www.eurojuris.fr
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