Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale

Historique

• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
  Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSomma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer...
  Source : www.eurojuris.fr
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