Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
Publié le :
24/11/2009
24
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frUn salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSommaire:Dès lors que le salarié n'a bénéficié d'aucune promotion individuelle depuis 1987 et que ses fiches d'évaluation au titre des années 1990, 1996, 1998, 1999 et 2000, a... Lire la suite
Historique
-
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peu...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010
Publié le : 27/11/2009 27 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéCompte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisée...Source : www.eurojuris.fr
-
Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSomma...Source : www.eurojuris.fr
-
Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étran...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer...Source : www.eurojuris.fr