Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet

Historique

• Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour...
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• Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre po...
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• Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances vient d'être publié...
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• Fusions et acquisitions en Espagne: gestion et contrôle d’une concentration économique
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La procédure d’acquisition commence avec ce que l’on appelle le deal search dans le cadre duquel de potentielles sociétés cibles seront communiquées et analysées.1) Gestion d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Une fusion a lieu lorsque deux sociétés indépendantes créent une nouvelle entité qui n’existait pas auparavant. La fusion par absorption existe également. Une acquisition nécess...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure d’injonction de payer en Espagne, un moyen rapide d’obtenir le paiement des créances
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Cette procédure fait partie des nouveaux instruments introduits lors de l’adoption de l’actuelle Loi de procédure civile (LEC) afin de renforcer la protection des crédits.Cette...
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