Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance

Historique

• Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un acciden...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Installations électriques: obligations de l'employeur
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.Ut...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bons d'achat et rentrée scolaire
  Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agent immobilier et garantie financière
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie financière pour les agents immobiliers, s'ils déclarent sur l'honneur qu'ils ne recevront aucun fonds...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
  Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite