Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?

Historique

• Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?
  Publié le : 16/01/2013 16 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être irrecevable. Une obligation de loyauté procédurale pèse ainsi sur la partie qui entend contester la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de placer le vendeur de biens culturels en redressement et non en liquidation judic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging Twitter. Najat Vallaud-Belkacem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
  Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel dans une décision datant du 29 décembre dernier en a censuré c...
  Source : www.eurojuris.fr
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