
Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Publié le :
10/12/2010
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décembre
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12
2010
Source : www.eurojuris.frLes sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les start-up françaises.Jeune entreprise innovante: la réforme du statut fiscal adoptée Le Sénat a entériné le 1er décembre la réforme du statut fiscal des Jeunes Entreprises I... Lire la suite
Historique
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Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé
Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre que l'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le caractère par natur...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de préemption du fermier
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre ne peut procéder à cette vente qu'en tenant compte d'un droit de préemption au bénéfice de l'exploit...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la «taxe Google»
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en v...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les st...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...Source : www.eurojuris.fr