Actualisation du droit des sûretés réelles

Historique

• Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est de faire de l’inaptitude du salarié, décl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
  Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son applic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
  Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.La prise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en rai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parties de circonscrire les effets d’une convention ou au contraire de les étendre à d’autres champs cont...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite