Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public

Historique

• Démarchage à domicile d'une association
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les Bourses européennes continuent de chuter
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'anno...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commerce extérieur : le déficit se creuse
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...
  Source : www.eurojuris.fr
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