Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
Publié le :
16/09/2009
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09
2009
Source : www.eurojuris.frLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur, il est demandé au Gouvernement quelles sont ses intentions dans ce domaine.L'impact du nouveau régime de l'auto-entrepreneur sur les métiers de l'artisanatM. le député Pa... Lire la suite
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La législation sur la monnaie électronique
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceInternet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l’accès au crédit des PME
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Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
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La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
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