RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
08/06/2018
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Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai 2016, s’impose à tous depuis le 25 mai 2018[2]. De nombreuses mesures doivent être mises en œuvre par les entreprises, parmi lesquelles la mise à jour de la politique de collecte et traitement des données personnelles des sites internet. Qu’ils soient marchands ou non,... Lire la suite
Historique
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéParce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et d...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr
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Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
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Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
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Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...Source : www.eurojuris.fr
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Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...Source : www.eurojuris.fr
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Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.eurojuris.fr
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Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus pouss...Source : www.eurojuris.fr