Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad

Historique

• Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad.Le décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  On sait que la loi impose au créancier de dénoncer, à peine de caducité, la saisie-attribution au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours à compter d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros.Cette pratique est illégale au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Afin d'enrayer le trafic d'ivoire et le braconnage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de renforcer le droit des personnes contrôlées par un organisme du recouvrement. Un décret n° 2016-941...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite