Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le :
29/07/2011
29
juillet
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07
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle affirme d’abord la mission de la médecine du travail : "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail".Elle prévoit un élargissement des m... Lire la suite
Historique
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...Source : www.eurojuris.fr
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Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...Source : www.eurojuris.fr
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la retraite agricole
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...Source : www.eurojuris.fr
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Le forfait jour
Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailUn salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée défi...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement du prix par le cessionnaire d'un fonds de commerce
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseL'article L147-17 du Code de commerce impose à l'acquéreur d'un fonds de comm...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de sous-louer un bail rural
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...Source : www.eurojuris.fr