LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !

Historique

• LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entreprise, vous vous êtes retrouvé en position d'acheteur de services juridiques. Aujourd'hui, vous faites d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?   On rappellera que la Cour d’appel de PARIS dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dès lors que la carence du bailleur, qui a démontré avoir accompli de nombreuses diligences, n’était pas établie, l’action oblique émanant des copropriétaires devait être déclar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDD non signé : requalification assurée !
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence drastique et l’application stricte des textes qui régissent le contrat de...
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• Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un ag...
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• Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le président d’une association a le pouvoir de licencier. Une délégation de pouvoir est possible, mais...
  Source : www.eurojuris.fr
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