Le droit de préemption du preneur "en place"
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
01/03/2006
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2006
Source : www.eurojuris.frPrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Code rural précise que «Le propriétaire bailleur d’un fonds de terre ou d’un bien rural qui décide ou est contraint de le vendre, sauf le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, ne p... Lire la suite
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Publicité comparative et grande distribution
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Licenciement et rupture de la période d'essai
Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAssouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouvert...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionGrâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...Source : www.eurojuris.fr
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Le prêt à usage d'un immeuble rural
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Le droit de préemption du preneur "en place"
Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...Source : www.eurojuris.fr
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