Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
Publié le :
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Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de l'existence ou non d'un protocole d'accord prééelectoralLe code du travail ne fixe aucune date limite pour le dépôt des listes de candidats. Généralement, le protocole d... Lire la suite
Historique
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Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...Source : www.eurojuris.fr
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Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en application des emplois d'avenir
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officie...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / FiscalitéÀ partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...Source : www.eurojuris.fr
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Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la v...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la corruption: la France épinglée par l'OCDE
Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDans un rapport publié le 23 octobre 2012, l'OCDE pointe du doigt les carence...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / BourseL’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Immixtion de la société mère dans les relations entre sa filiale et un agent commercial
Publié le : 12/10/2012 12 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne société mère ne peut pas être condamnée solidairement avec sa filiale sim...Source : www.eurojuris.fr