Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
Publié le :
09/08/2007
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08
2007
Source : www.eurojuris.frAyant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à travail égal, salaire égal ».La cour d'appel a rejet... Lire la suite
Historique
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Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLes titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...Source : www.eurojuris.fr
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Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-re...Source : www.eurojuris.fr
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Les Bourses européennes continuent de chuter
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Entreprises / Finances / BourseLes indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'anno...Source : www.eurojuris.fr
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Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAyant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...Source : www.eurojuris.fr
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Commerce extérieur : le déficit se creuse
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLe déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...Source : www.eurojuris.fr
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Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...Source : www.eurojuris.fr
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Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementBrice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...Source : www.eurojuris.fr
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Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Entreprises / Finances / Banque et financeJacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAu mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...Source : www.eurojuris.fr
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Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...Source : www.eurojuris.fr
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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...Source : www.eurojuris.fr
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Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...Source : www.eurojuris.fr