Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
25/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frEn raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d’affaires, la protection des données personnelles, obligent à insérer des dispositions nouvelles dans les contrats internationaux. Par ailleurs, l’évolution économique ou politique dans certai... Lire la suite
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale et tierce complicité
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailModifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...Source : www.eurojuris.fr
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
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