Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le :
22/09/2009
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septembre
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09
2009
Source : www.eurojuris.frLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobreL’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouvertur... Lire la suite
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Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...Source : www.eurojuris.fr
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La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...Source : www.eurojuris.fr
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