Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le :
05/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamment des précisions sur les modalités déclaratives.Modification du taux de la contribution patronale sur les stock-options et les attributions d’actions gratuites Les taux de la contribution patronale s... Lire la suite
Historique
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / BourseL'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...Source : www.eurojuris.fr
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Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAccessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...Source : www.eurojuris.fr
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Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dir...Source : www.eurojuris.fr
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Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDepuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses d...Source : www.eurojuris.fr
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Préemption du fermier: l'offre de vente
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...Source : www.eurojuris.fr
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Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailConfronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employe...Source : www.eurojuris.fr
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Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDeux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...Source : www.eurojuris.fr
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Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
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Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...Source : www.eurojuris.fr
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Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / BourseL’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recomm...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme respon...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité contractuelle du sous-traitant
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...Source : www.eurojuris.fr