Suicide et faute inexcusable de l’employeur

Historique

• Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
  Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maladie pendant les congés payés : report des congés
  Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Durée du travail des conducteurs du transport routier
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suicide et faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une questio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail clandestin et contribution de l'employeur
  Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt de nouveaux noms de domaine
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé paternité et dates choisies par le salarié
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
  Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achev...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  « La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
  Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télé...
  Source : www.eurojuris.fr
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