Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Publié le :
30/08/2012
30
août
août
08
2012
A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Le dépôt d'un exemplaire unique suffira.Registre du commerce et des sociétés : des mesures d'allègementUn décret et son arrêté du 31 juillet... Lire la suite
Historique
-
Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dir...Source : www.eurojuris.fr
-
Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDepuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses d...Source : www.eurojuris.fr
-
Préemption du fermier: l'offre de vente
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...Source : www.eurojuris.fr
-
Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailConfronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employe...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDeux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...Source : www.eurojuris.fr
-
Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
-
Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...Source : www.eurojuris.fr
-
Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / BourseL’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recomm...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme respon...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité contractuelle du sous-traitant
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconna...Source : www.eurojuris.fr
-
Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médec...Source : www.eurojuris.fr