Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale

Historique

• Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure de conciliation
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
  Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• A quoi sert une convention collective ?
  Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
  Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mandat ad hoc
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...
  Source : www.eurojuris.fr
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