Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?

Historique

• International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• When cross-border distribution contracts come to an end
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  There are various forms of distribution agreements, such as franchising agree...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Jou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La publicité grand format autorisée dans les stades
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin des contrats de distribution internationaux
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accessibilité des ERP aux personnes handicapées : les sanctions
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...
  Source : www.eurojuris.fr
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