Le rescrit social

Historique

• Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rescrit social
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des marques et Traité de Singapour
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation d'internet par le salarié
  Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères des librairies indépendantes de référence
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en contrefaçon de marques
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La disponibilité de la marque
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
  Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...
  Source : www.eurojuris.fr
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